Conditions générales de vente
Préambule:
La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de JOE DIFFUSION SARL est subordonnée a l’acceptation par le client de l’intégralité des conditions générales de vente exposées ci-apres. Ces conditions générales de vente s’imposent au client a l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, et sans égard pour les clauses particulieres ajoutées par lui – sauf accord expres du vendeur – ni pour les documents publicitaires émis par SARL JOE DIFFUSION SARL ou tout autre document.1. Acceptation:
L’acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour le client a reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve sans réserve l’ensemble des présentes conditions.2. Produits:
Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique stade.fr tendent a décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois un fournisseur peut etre amené a modifier légerement un article, notamment pour améliorer sa qualité. Des lors ces photographies ne peuvent etre considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations minimes dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de JOE DIFFUSION SARL ni affecter la validité de la vente.3. Disponibilité:
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité apres passation de sa commande, nous informerons le client par courrier électronique et nous nous engageons, soit a lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures a un prix égal ou supérieur, soit a le rembourser si son compte bancaire a été débité.4. Commande:
Les systemes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande ; JOE DIFFUSION SARL confirme l'acceptation de sa commande au client a l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'a compter de la confirmation de la commande. JOE DIFFUSION SARL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client :
- Avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ;
- Si celui-ci est situé dans une zone géographique qui n’est pas desservie par les services de livraison proposés par JOE DIFFUSION SARL (voir article 5);
- Si le montant de la commande est supérieur a 400,00 € (quatre cent euros) toutes taxes et frais de livraison compris et réglée par Carte Bancaire. Dans ce cas le client devra régler sa commande par virement bancaire ou transfert de type PAYPAL pour qu’elle soit acceptée par JOE DIFFUSION SARL.
Les produits ne pourront etre livrés qu’a l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait etre tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait etre de livrer le produit.
5. Livraison:
Apres confirmation de la commande, JOE DIFFUSION SARL s'engage a livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 8 jours ouvrés. Les produits achetés sur trentetrois33.com sont livrés :- En France métropolitaine par LA POSTE en Colissimo suivi ou Lettre MAX ;
- Dans l’UE par LA POSTE en Colissimo suivi Europe ou service express CHRONOPOST (option disponible au moment de la validation de la commande par le client) ;
- Dans les DOM et TOM par LA POSTE en Colissimo suivi Outre Mer ou service express CHRONOPOST (option disponible au moment de la validation de la commande par le client) ;
- Dans le reste du Monde par LA POSTE en envoi International ou service express CHRONOPOST (option disponible au moment de la validation de la commande par le client) ;
6. Force majeure:
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les greves, les accidents et l'impossibilité d'etre approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier son colis a l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves aupres du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.7. Rétractation:
Conformément a l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs a compter de la livraison pour renvoyer a JOE DIFFUSION SARL les articles qui ne vous conviendraient pas, a l'exception des articles soldés (promotions, bonnes affaires), des articles personnalisés (notamment floqués), pour échange ou remboursement, sans pénalité a l’exception des frais de port. Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation. Les retours doivent etre adressés a : JOE DIFFUSION SARL Zone Artisanale 9 rue Hermione 33950 LEGE CAP FERRET FRANCE Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris. En cas de retours anormaux ou abusifs, JOE DIFFUSION SARL se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. En cas d'exercice du droit de rétractation, JOE DIFFUSION SARL est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, a l'exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 15 jours.8. Prix:
Le prix est exprimé en €uros. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par JOE DIFFUSION SARL ; ce prix est exprimé toutes taxes incluses et incluant la TVA pour la France et les pays de l’UE ; il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. JOE DIFFUSION SARL se réserve le droit a tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, JOE DIFFUSION SARL garantit les tarifs pratiqués a la date de confirmation de la commande par JOE DIFFUSION SARL.9. Paiement:
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective et le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB (Carte Bleue, Visa ou Mastercard). Notre site fait l’objet d’un systeme de sécurisation : nous avons adopté le procédé WEBAFFAIRES du Crédit du Nord. En ligne, WEBAFFAIRES, permet au client de régler via un serveur bancaire du Crédit du Nord dans un environnement sécurisé. Le numéro de carte bancaire du client est donc dirigé vers les serveurs de la banque, le reglement s'effectue directement a une banque dans un environnement sécurisé, sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que les numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, JOE DIFFUSION SARL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.10. Service clientele:
Pour toute information ou question, notre service clientele est a la disposition du client 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) de 10H00 a 17H30 : Tél : (+33) 05 56 82 49 77 Fax : (+33) 0 821 921 673 e-mail : boutique@trentetrois33.com11. Propriété intellectuelle:
Le site est la propriété de JOE DIFFUSION SARL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur trentetrois33.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, est systématiquement soumise a l'autorisation de JOE DIFFUSION SARL. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.12. Responsabilité:
Les produits proposés sont conformes a la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de JOE DIFFUSION SARL ne saurait etre engagée en cas de non respect de la législation du pays ou le produit est livré. Il appartient au client de vérifier aupres des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits. La responsabilité de JOE DIFFUSION SARL est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites a partir de trentetrois33.com, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites apres activation de ces liens. JOE DIFFUSION SARL n’a pas vocation a vendre a des professionnels. En conséquence, JOE DIFFUSION SARL ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais). Toutes les commandes passées a JOE DIFFUSION SARL sont destinées a l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. JOE DIFFUSION SARL se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. En toute hypothese, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil) ; a la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché. Le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " a compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).13. Informations nominatives:
JOE DIFFUSION SARL se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par JOE DIFFUSION SARL, responsable du traitement, est nécessaire a la prise en compte des demandes de l'utilisateur. Par l'intermédiaire de JOE DIFFUSION SARL, le client accepte de recevoir par courrier des propositions commerciales d'autres entreprises ou organismes ou etre informé des offres de JOE DIFFUSION SARL. Conformément a la Loi du 6 Janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'acces, de rectification et d'opposition des données le concernant :
- Soit directement sur internet dans "mon compte" rubrique "je modifie mes coordonnées personnelles" puis newsletter trentetrois33.com : Cocher « je ne suis plus intéressé par les offres et ne souhaite plus les recevoir » ;
- Soit par courrier en écrivant a JOE DIFFUSION SARL - Relation Clientele Internet – ZA, 9 rue Hermione 33950 LEGE CAP FERRET, en nous indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.
En indiquant a JOE DIFFUSION SARL son e-mail, l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de JOE DIFFUSION SARL par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de compte. S'il ne souhaite pas, il peut en faire la demande a tout moment soit directement sur Internet dans "mon espace/mes newsletters", soit par courrier a l'adresse indiquée ci-dessus. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration a la CNIL sous le numéro 1302852 du 25 juin 2008. JOE DIFFUSION SARL met en ouvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).